CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre l’entreprise individuelle, Pinel Benoit Ben Aven Tour domicilié à 17 place Léopold Ollier 07140 – les Vans, enregistré sous le numéro de SIRET 881 361 794 00012 – APE 9318Z est représentée par Pinel Benoit en qualité chef d’entreprise individuelle, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise individuelle peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site internet www.benaventour.com.
Ci-après le « Vendeur » ou l’« entreprise individuelle ».
D’une part, est la personne physique ou morale procédant à la vente de prestations de services de l’entreprise individuelle.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, est la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services de l’entreprise individuelle.
PRÉAMBULE :
Le Vendeur est éditeur de prestations de services d’activités sportives de plein air à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.benaventour.com).
La liste et le descriptif des prestations de services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services proposés par le Vendeur.
L’OFFRE :
L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en responsabilité civile professionnelle et le matériel technique propre et nécessaire à l’activité (baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, éclairages, sac, bidons étanches, etc.).
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Les activités proposées sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique.
Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours et demander conseil à votre interlocuteur si besoin (benaventour@gmail.com / +33 675 127 570).
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie (Spéléologie, Canyoning, Via ferrata/Via corda, Escalade, randonnée pédestre, canoë kayak…).
Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le secrétariat au moment de la réservation et le moniteur avant le départ de l’activité.
Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale ou du responsable légal.
En plus de ces conditions de participation, chaque activité impose ses conditions particulières.
SPÉLÉOLOGIE
Ne pas être claustrophobe.
CANYONING
Savoir nager sur le ventre pendant vingt mètres ; nager sous l’eau et passer sous une ligne d’eau ou un objet flottant.
Les enfants ne sachant pas ou peu nager doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte (1 enfant par adulte).
VIA FERRATA
Mesurer au moins 140 centimètres (1M40).
VIA CORDA
Mesurer au moins 130 centimètres (1M30).
CANOË
Savoir nager.
INSCRIPTION
A chaque inscription les conditions générales de vente doivent être approuvées sans aucune réserve. En cas d’inscription d’un groupe, l’organisateur ou le responsable du groupe s’engage à faire prendre connaissance et à faire approuver les présentes conditions générales de ventes à l’ensemble des participants.
CONTENU DES PRESTATIONS
Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) s’engage a encadrer les activités proposées en respectant les normes et les obligations au niveau de la qualification, de la sécurité et de la régularité administrative.
Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) s’engage à fournir tout le matériel technique nécessaire au bon fonctionnement pédagogique et sécuritaire des prestations dans toutes les activités proposées. Ce matériel sera conforme à la réglementation en vigueur (CE) et régulièrement suivi (réglementation EPI) par un professionnel qualifié.
DURÉE DES PRESTATIONS
La demi-journée est comprise entre 2 heures et 3 heures d’activités et la journée entre 5 heures et 7 heures. La pratique des sports de plein air nécessite parfois des adaptations. Ben Aven Tour se réserve, en tant que professionnel, le droit de rallonger ou d’écourter les séances pour cause de conditions défavorables (météo, risques naturels, niveau des participants, …).
NOS TARIFS COMPRENNENT
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la réservation.
L’encadrement par un moniteur diplômé (Brevet d’État, Diplôme d’État), le matériel technique et les assurances.
Une facture est établie par Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) lors de chaque fourniture de services et peut être remise au client sur simple demande.
NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS
Le transport, l’hébergement, la nourriture et les achats personnels.
PAIEMENT
Selon les cas, le règlement se fait soit au moment de la réservation, soit au moment de la prestation. Un acompte de 30% minimum du montant total de(s) (la) prestation(s) doit être réglé pour valider la réservation. Le paiement se fait soit à l’adresse du siège, soit auprès du moniteur.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques bancaires, chèques vacances ANCV, carte bancaire.
ANNULATION
De la part de Ben Aven Tour (Pinel benoit EI)
Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, crues, conditions ou aptitude des participants) ou tout cas de force majeur. Les prestations de remplacements seront organisées sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. En cas d’annulation, les participants se verront proposer une autre date ou seront intégralement remboursés.
Le moniteur ou guide est LE SEUL habilité à annuler une prestation.
De la part des participants
Le solde est rendu dans son intégralité si le professionnel et l’entreprise individuelle d’encadrement sont informés de votre annulation au moins 30 jours avant l’échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou au moins 15 jours avant échéance pour les autres cas. Le solde est remboursé à 50% si le professionnel et l’entreprise individuelle d’encadrement sont informés de votre annulation au plus tard 15 jours avant échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou au moins 7 jours avant échéance pour les autres cas. Le solde n’est pas remboursé si les annulations sont faites dans un délai inférieur à 15 jours pour les groupes de plus de 6 personnes, ou 7 jours pour les autres cas.
Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous la responsabilité de l’adulte accompagnant concerné. En cas d’annulation, du ou des participants, entre 24 et 48 heures avant la prestation, les arrhes ou acomptes ne seront pas remboursés.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ANNULATION :
L’entreprise individuelle et le moniteur chargé de l’activité, se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (Météorologie, niveaux d’eau, fonte de neige, crues…) ou pour tout autre cas de force majeur.
Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
SEUL LE MONITEUR EST HABILITÉ À ANNULER UNE ACTIVITÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.
Heures de rendez-vous et retards :
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 15 minutes maximum sera toléré.
exemple : pour un rendez-vous à 9h, le départ en activité se fera sans appel à 9h15.
AU DELÀ DE CE DELAI, LE(S) MONITEUR(S) PART(ENT) EN ACTIVITÉ ET AUCUNREMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.
RESPONSABILITÉ :
En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activités peuvent être modifiées sans préavis.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans ce cas, aucune indemnité de remboursement ne serait due.
VOLS ET DÉGRADATIONS
Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels durant les sorties. De même, les détériorations de véhicule et/ou le vol dans les véhicules ne saurait être imputer à Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) . Ne laissez rien en vue sur le site du rendez-vous et évitez d’y laisser quelconques objets de valeur.
ASSURANCE
L’entreprise Individuelle Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) et votre moniteur sont assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représenté par la S.A.R.L S.A.G.A, BP27 – 69921 OULLINS CEDEX – France, dans le cadre des activités qu’il encadre, selon ses diplômes et prérogatives (lien vers les diplômes, carte professionnelle ).
Les participants sont invités à vérifier leur couverture pour les activités proposées ou de souscrire à une assurance spécifique pour celles-ci. Il est fortement conseillé d’être assuré individuellement (Responsabilité Civile et Individuelle accident) pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :
– n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.
– ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.
LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise Ben Aven Tour (Pinel benoit EI), ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations collectées par le biais des documents d’inscription, de renseignement ou du site internet sont exclusivement destinées à Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) afin de gérer la réservation. Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) s’engage à ne jamais revendre d’information à qui que ce soit.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° «78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Le site de Ben Aven Tour (Pinel benoit EI) n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’information personnelle.
Ben Aven Tour se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des activités pour un usage commercial, sur son site internet, ses plaquettes ou tout autre moyen de promotion. Vous pouvez vous opposer à cet usage en le mentionnant par écrit auprès de Ben Aven Tour (Pinel benoit EI).
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à l’entreprise individuelle Ben Aven Tour (Pinel benoit EI).